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MENTIONS LÉGALES

Informations légales
IDEM CUISINES
SAS au CAPITAL de 40 000€
SIRET 41273540900036
TVA intracommunautaire FR75-412735409
Siège social : 25 / 27 Avenue Marcel Dassault - 93370 MONTFERMEIL (France)
Téléphone : 01.43.30.88.88
Mail : Formulaire contact
Le directeur de la publication est Jérôme Leplatre.

Hébergement
DEVCOMWEB - MICROLOGICIEL
SAS au capital de 19.040,00 €
RCS Bobigny - Siret 444 878 466 00028 - APE 6209Z
TVA intracommunautaire FR91-444878466
Siège social : 25-27 Avenue Marcel Dassault - 93370 Montfermeil (France)
Téléphone : 01 75 43 63 60
Télécopie : 01 75 43 63 69

Correspondant Informatique et Libertés
Conformément à la Loi 78-17 modifiée par la Loi 2004-801, la société susmentionnée a désigné un correspondant Informatique et Libertés pour une durée indéterminée : M Patrice BROUTIN, PDG de la société Idem Cuisines. Vous pouvez le joindre via notre formulaire contact. Celui-ci est chargé de tenir le registre interne des traitements et de gérer les droits d’accès, de rectification, de suppression des données.

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Propriété Intellectuelle
- Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés (forum, chat, livre d’or….) sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur.
- Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos…) sont également protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société susmentionnée.
- Les contenus des sites (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur les sites des sources et des auteurs respectifs.

Droit de réponse sur le site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.idemcuisines.fr dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de la société.
La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Hébergement
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société :
- Micrologiciel
- www.micrologiciel.com

Contact
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire contact pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d'accès.


Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes - Idem Cuisines
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